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Cadre Réglementaire

Conditions
Générales

Définition des rapports contractuels et des règles d'usage régissant l'accès aux ressources numérisées de l'Association Futurs Ingénieurs.

ARTICLE I //

OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du portail de l'Association des Futurs Ingénieurs (aFi). En naviguant sur ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté sans réserve les dispositions ci-énoncées.

ARTICLE II //

ADHÉSION ET ÉLIGIBILITÉ

"L'adhésion à l'aFi est un privilège réservé exclusivement aux étudiants régulièrement inscrits à l'École Nationale des Sciences Appliquées de Tétouan. Toute souscription est soumise à l'approbation du Bureau Exécutif."
ARTICLE III //

BOUTIQUE

La boutique du site est une vitrine : aucun achat ni paiement n'est effectué en ligne.

Commandes par email ou par téléphone auprès de l'association
Prix indiqués en Dirhams Marocains (MAD), à titre indicatif
Paiement et retrait convenus directement avec l'association
Articles proposés dans la limite des stocks disponibles
ARTICLE IV //

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'intégralité des éléments constitutifs de ce site (emblèmes, manuscrits, iconographies) demeure la propriété exclusive de l'aFi. Toute reproduction, même partielle, sans consentement préalable écrit, constitue une violation des droits d'auteur.

ARTICLE V //

LITIGES ET JURIDICTION

Les présentes conditions sont régies par le droit marocain. En cas de contestation, et à défaut de résolution à l'amiable, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Tétouan.

AUTORITÉ COMPÉTENTETribunal de Tétouan
SCEAU OFFICIEL
ARTICLE VI //

ÉDITEUR ET HÉBERGEMENT

Éditeur du site

Association des Futurs Ingénieurs (aFi)

ENSA Tétouan, M'hannech II, Tétouan, Maroc

association.futurs.ingenieurs@gmail.com

06 81 70 24 12

Responsable de la publication : le bureau de l'association

Hébergeur

Vercel Inc.

440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

vercel.com

CHARTE RÉGLEMENTAIRE // AFIDATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR : 26 SEPTEMBRE 2026